Les enjeux d’une refondation du droit foncier sénégalais !

Aldiouma Sow,

Juriste

Introduction :

Comme tout système d’organisation sociale , l’État dont l’ambition annoncée est d’assurer l’épanouissement des populations fonctionne sur la base de normes juridiques qui régissent ses relations avec ces dernières. Partant de ce fait, les normes en questions sont sensées normalement aider à la réalisation de cette ambition . Qu’en est il du droit foncier sénégalais ? Peut on affirmer avec certitude que les normes en vigueur en matière foncière au Sénégal permettent de réaliser ce dessein ? Le régime juridique foncier actuel ne serait il pas lui aussi à l’origine de notre situation économique et sociale peu reluisante ? Les justiciables souscrivent ils toujours aux normes actuelles ?Celles-ci reflètent – elles les aspirations des populations en matière de gouvernance foncière ? Autrement dit, sont elles légitimes ? Laissées à l’état actuel , ces normes aideront elles les gouvernement à atteindre les objectifs qu’ils se sont fixés au plan économique notamment l’émergence économique à l’horizon 2035 ? Cette émergence économique espérée peut elle s’effectuer avec un droit foncier méconnu voir ignoré par la majorité des ménages ?

Il faut noter à ce propos qu’au regard de notre expérience personnelle sur le terrain mais également des tendances observées dans la littérature en matière foncière, la réponse à ces questions est rarement affirmative et justifie certainement une réflexion sur la nature et l’origine historique du régime juridique actuel en tentant de déceler ses éventuelles tares qui freinent sa pleine optimisation pour jouer son rôle d’assise physique à notre envol économique. A ce propos, il faut souligner que les constats demeurent que les réformes législatives sur le droit foncier entreprises par les différents gouvernements peinent toujours à répondre aux attentes politiques en matière de développement économique et social de notre pays. Non seulement les conflits fonciers en milieu urbain et rural persistent mais un consensus entre acteur sur le régime juridique de la terre reste difficile à atteindre comme en attestent les multiples problèmes auxquels ont fait face les multiples initiatives gouvernementales dans ce sens. Ensuite, un tour dans la littérature a pu nous permettre de relever plusieurs équations ou problèmes non encore résolus

Parmi, ceux-ci il y’a la complexité de la gouvernance foncière qui s’explique par la multitude d’acteurs aux rôles et compétences non précisés qui interviennent dans la gestion du foncier.Certains auteurs insistent sur l’inadéquation du régime foncier actuel aux impératifs de développement économique et social qui s’imposent à notre pays. Ces derniers à l’instar du Professeur Abdoulaye Dieye ; insistent sur la précarité des titres fonciers et l’insécurité juridique que cela entraîne pour les titulaires des dits titres affectant du coup la confiance des investisseurs privés nationaux et internationaux dans ce domaine. D’autres, estiment que les difficultés actuelles découlent d’un pluralisme juridique qui oppose d’une part le droit positif d’essence coloniale et les normes coutumières qui servent de refuge aux populations pour justifier leurs droits sur le foncier.
Globalement , la littérature sur le droit foncier insiste sur les limites de celui-ci à permettre une bonne utilisation de cette ressource naturelle pour atteindre les objectifs de développement que les pouvoirs publics se sont fixés. Néanmoins, en mettant en avant l’impératif de développement économique tout en occultant le débat sur le postulat épistémologiques et idéologiques d’un tel concept, ce courant de pensées a laissé en rade les aspects les plus importants et dont la prise en compte dans l’analyse permettrait sans doute une meilleurs législation sur le foncier qui va concilier à la fois les aspects sociologiques, économiques et juridiques de la question foncière au Sénégal. Cela est d’autant plus important qu’il convient de rappeler qu’au Sénégal à l’instar de la plupart des anciennes colonies françaises en Afrique qui ont repris largement la législation française en matière de propriété, la problématique foncière est intrinsèquement liée aux croyances, au culte, à l’histoire et au mode traditionnel d’occupation, d’appropriation et d’exploitation de la terre par les populations concernées.

Dans notre pays , on peut en fonction de l’histoire et de la trajectoire des groupes ethniques, assister à plusieurs régimes juridiques qui divergent les uns et les autres. Ainsi, le droit foncier chez les peuls n’est pas certainement le même que chez les Djola y compris chez les Lébous. Il arrive souvent même que dans un groupe ethnique on peut assister à des différences d’appréhension et de pratiques foncières. On comprend alors aisément pourquoi les différentes réformes législatives y compris celles portant sur la décentralisation et l’aménagement du territoire national qui ont tenté de créer un régime juridique suivant une approche moniste inspirée du code civil français ont échoué et surtout pourquoi il est urgent d’inclure la sociologique juridique dans les outils d’analyse pour réussir une meilleure réforme foncière. A ce propos, il faut rappeler que, le foncier n’est est pas seulement considéré comme un bien soumis aux règles en matières de droit de propriété privée du code civil français dont la convocation dans certains conflits fonciers rappelle aux populations les pratiques de prédation et d’exploitation du colon.

Au Sénégal, un différend relatif au foncier fait apparaître le plus souvent des aspects sociologiques que juridiques difficile à résoudre au niveau judiciaire. En plus, il ressort de notre expérience comme conseiller légal que les conflits fonciers étaient fréquemment liés à deux facteurs : D’une part à une non reconnaissance par l’une des parties (très souvent les populations rurales ) du droit positif qui lie les instances judiciaires et administratifs lorsqu’elles doivent apprécier un différend né d’un conflit foncier en milieu rural et d’autres part une méconnaissance du droit applicable par les acteurs en l’occurrence ces mêmes populations. Ce qui est tout à fait normal dans un pays où la majorité de la population ne maîtrise pas la langue dans laquelle ce droit est transcrit et même dans le cas où elle le maîtrise, elle préfèrent recourir au droit coutumier considérant le droit positif comme une survivance de la colonisation perpétuée par leurs propres frères noirs. Ces deux facteurs de blocage fait l’affaire en outre de réseau d’agents délinquants et d’usuriers qui profitent de ce vide juridique ou pluralisme juridique pour s’accaparer de vastes étendues de terres au détriments de populations locales occasionnant souvent des tensions entre celles ci et les représentants de l’État que ceux-ci soient des autorités déconcentrées ou issues de la décentralisation. ( Village de Lalan et Pambal dans la Commune de Chérif Lo )

En outre, ce pluralisme juridique conjugué à l’ignorance du droit positif par le plus grand nombre de citoyens expliquent en grande partie la léthargie et l’infertilité voir le blocage des différentes réformes foncières initiées au Sénégal depuis 1960. Cela à notre avis rend encore plus actuelle une refondation du droit foncier positif sénégalais dans un contexte national et international marqué par un regain d’intérêt pour l’agro-business qui se caractérise par l’utilisation de grand espaces suivant des procédés néo-libérales rendues possibles par le régime juridique actuel qui comme cela ressort des considérations précédentes ne cadrent pas toujours avec les intérêts et conceptions que les populations autochtones se font du foncier. Pourquoi, une telle refondation est nécessaire et comment y procéder ?

Voici les deux questions que nous tenterons de répondre dans la présente contribution. Celle ci se fera selon une double perspective empiriste d’abord car nous ferons recours davantage à notre expérience pratique sur le terrain pour démontrer la nécessité d’une refondation du droit foncier et les enjeux qui sous-tendent une telle refondation , ensuite pragmatiste parce qu’à l’arrivée, nous aimerions que notre opinion puisse impulser des actions citoyennes et politiques dans le sens d’une refondation du droit foncier à la place d’une réforme foncière pour une meilleure valorisation de cette ressource naturelle au plan économique en tenant compte des jus et coutumes souvent séculaires du plus grand nombre de sénégalais dont la survie en tant qu’agent économique demeure principalement liée à la terre. Pour ce faire nous procéderons à un mode de raisonnement hypothéco-déductif suivant une approche très proche de l’étude de cas.A ce propos, le récents conflits foncier comme celui de Ouakam, de Diass, de Fannay pour ne citer que ceux-là seront convoqué pour étayer nos arguments.

 

Plan: I. Les origines du problème ou bilan des réformes foncières au Sénégal

  1. avant l’indépendance
  2. Après les indépendances
  3. Pourquoi refonder le droit foncier sénégalais ou les enjeux de la refondation.
  4. Enjeux politique ( et sociaux )
  5. Au plan économique

III. Les approches de refondation possibles

  1. Suivant une logique centre vers la périphérie(centralisme)
  2. Suivant une approche par les terroirs.

Conclusion :

Bibliographie :

Thèses :

Maguidjene Diagne : droits coutumiers fonciers lébous

Abdoulaye Dieye. Sur la loi sur le domaine national

Ouvrages généraux :

Droit administratif général Droit administratif des biens

Textes législatifs :

Nouvelle constitution du Sénégal

Loi sur le domaine national Loi sur le domaine de l’État

Les lois sur la décentralisation Articles et autres publications

Conclusion des assises nationales concept note sur l’acte 3 de la décentralisation

Projet de révision constitutionnelle du 20 mars 2016

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