PROJET DE SYNTHÈSE JOUR 1 ATELIER GRN REFONDATION

 

ELEMENTS DE RECAPITULATIF J 1 :

Moussa Mbaye, SE ENDA TM, REFONDATION

Contextualisation de nos échanges (introduction C.S. Sy):

Un gouvernance démocratique, honnête, efficace est une condition nécessaire pour le développement économique

MAIS :

==> se méfier de l’instrumentalisation de certaines notions telles que :

  • « bonne gouvernance »
  • RSE bonne pratique promue par la SC (mais peut être utilisé par les multinationales juste comme caution morale);

A quoi sert-il d’avoir des ressources ? Doit-on les exploiter à tout prix ? Au profit de qui ?

De quoi disposons-nous ?

  • Richesse du sous sol estimé à 46 milliards de dollar US
  • 700 millions de tonnes de minerais de fer qui dorment sous nos pied
  • etc.

Où en sommes-nous ?

  • exploitation ressources minières depuis plusieurs années
  • situation socioéconomique tarde à améliorer
  • risque environnementaux de plus en plus précis

GR minières = corollaire d’impacts 

  • environnementaux  (que A Seck a bien démontré)
  • sanitaires (produits très dangereux, moyens utilisés dangereux à manipuler d’où accidents graves)
  • sociaux (déplacement de populations, précarisation des emplois)
  • malédiction des ressources exploitées (ce n’est pas une vue de l’esprit les données en Afrique montrent qu’en terme d’instabilité de rébellion digestion clinique et népotisme ?

le Foncier, entre opportunité et menaces 

  • la disponibilité en terre ne constitue pas une contrainte pour le développement de l’Agriculture au Sénégal (RDFALL 2008).
  • Cependant, un régime et un code foncier non propices pourraient constituer des contraintes au développement surtout quand on fait face à l’urbanisation et le phénomène d’accaparement des terres, deux processus exponentiels depuis quelques années au Sahel.

La réglementation autour du foncier n’est pas propice à un développement économique viable et durable !

La biodiversité sacrifiée à une urbanisation sauvage et affairiste ?

  • L’insuffisance, voire l’absence des documents de planification urbaine et le non-respect du corpus juridique et règlementaire dédié à la protection et sauvegarde de ces ressources naturelles ne militent pas en faveur d’une gestion durable du potentiel naturel des villes.
  • Exemple de la ville de Guédiawaye bénéficiant dont le capital naturel (notamment sur sa frange littorale maritime bordée par un périmètre de reboisement en filaos) est en train de fondre comme du beurre au soleil

Où va le Sénégal ?

Du jeu (malsain) des acteurs ?

  • nos Etats sont très souvent dans une logique court-termiste.
  • les multinationales investissent beaucoup pour connaitre leurs interlocuteurs, le contexte et les enjeux locaux
  • la société civile peut porter légitimement les intérêts de la société en termes de justice sociale, de préoccupation écologique, de surveillance, de veille et d’alerte MAIS éviter le détournement par les multinationales qui peut la fragiliser,

il s’ensuit (tendances actuelles)

déficit de suivi et de surveillance dans la suite des contrats et convention signées avec des multinationales

absence de suivi et de contrôle du respect des normes dans la gestion des ressources naturelles

inefficacité des concertations et cadres réglementaires à réguler

imbroglio entre rôle des CL et de l’Etat central

==> déguerpissement, spoliation de terre , dégradation du milieu de vie et des activités économiques==>  violences

Que faire ?

POUR CONTRER CES TENDANCES = NECESSITE DE CHANGER DE POSTURE SUR LA BASE D’UNE VISION ADEQUATE contraire à la recherche effrénée de profits :

  • le Sénégal est un pays potentiellement riche des ressources inestimables de son sous-sol !
  • Nous n’avons pas hérité la terre , nous l’empruntons à nos enfants !
  • nous passerons beaucoup plus de temps sous le sol que dessus !
  • la terre nous appartient; nous ne voulons pas de royalties dessus !

Quels objectifs poursuivre ?

  • travailler à l’avènement d’un Etat stratège, , rationnel et efficace, anticipant et mettant en avant la souveraineté, s’assurant de disposer de toutes les compétences pour négocier des partenariats et convention?
  • des citoyens et une société qui prennent conscience de leur propre responsabilité dans ces situations et quitte résolvent à changer de comportement
  • construire des passerelles entre les acteurs
  • s’assurer d’une application complète et cohérente de la réglementation, en particulier en ce qui concerne le respect des obligations des multinationales en termes d’évitement, de restauration, etc.
  • veiller à une protection des éléments du patrimoine écologique, culturel, etc. face aux velléités des multinationales et de leurs « alliés » dans nos administrations
  • Options à la carte dans le droit foncier, pour une meilleure intégration du droit foncier positif et celui coutumier ?
  • la politique foncière doit être mise au service d’un développement agricole et rural bien pensé
  • maîtriser les réalités pour une territorialisation efficiente
  • aménager nos territoires en tenant compte de nos spécificités en milieu rural, avec plus de pouvoir aux acteurs et territoires, et non à partir de modèles exogènes

==> vers un statut de bien commun à la terre ?

Quelles clés pour la transformation ? Quelles postures pour Refondation ?

Changer les stratégies lorsque le savoir devient la ressource centrale pour le nouveau système économique : tenir compte du rôle de plus en plus prégnant de l’économie du savoir

  • l’intelligence collective doit être mis au service de la transformation

Pour le groupe Refondation :

  • définir une feuille de route pour la concrétisation des conclusions de cet atelier
  • continuer le partage et la communication sur ces sujets
  • arrimer les processus à la base, en évitant de s’enfermer dans un élitisme inefficace

Au niveau de la société :

  • citoyens : prendre ses responsabilités sans s’en remettre complètement aux gouvernants
  • Autorités religieuses (exemple d’un ndigël : « Chaque mouride, un arbre »)

Au niveau de l’Etat :

  • une agence de protection de l’environnement avec un statut d’autorité administrative autonome, avec toutes les compétences nécessaires ?

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REBONDISSEMENTS

Fatimata SY

  • Pour la transformation (changement de posture), insister sur :
  • GENERER DU SENS
  • POSTURE D’ANTICIPER pour faire de la manne du pétrole une CHANCE

CSSy

  • être plus explicite sur certains termes comme concret, etc.
  • dire qui sont nos cibles pour les recommandations
  • distinguer ce qui relève de nous et ce qui ne relève pas de nous
  • « état stratège », rationnel et efficace
  • un développement agricole reposant sur les exploitations familiales
  • se poser la question pourquoi on nous pousse vers le solaire, alors que l’avenir de l’Afrique c’es l’énergie hydroélectrique
  • insister sur l’importance de la liaison gouvernance et développement; c’est elle qui a permis à des pays de profiter
  • déboucher sur document de plaidoyer pour faire des ressources naturelles un bien commun

Mamadou Dieng

  • gestion durable du littoral = intégration de la dimension CC dans l’élaboration des documents de planification
  • adoption et application de la loi littoral
  1. Sow 
  • un code dual qui intègre le droit coutumier dans le droit foncier, quand le code positif n’est pas reconnu par les parties, le juge a la possibilité de recourir au droit coutumier;

Camille Jean-Pierre MANEL (Modérateur)

  • ajouter une dimension temporelle dans la formulation des recommandations

 

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